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Association loi 1901 Verifiee

Association VAL DE GRAY ENSEMBLE

RUE André Marie Ampère 70100 Gray

Objet social

cette association a pour objet, sur le Val de Gray : concentrer l'effort de ses membres en vue d'étudier et de réaliser toutes mesures utiles à l'industrie, au commerce et à l'artisanat ; contribuer au développement économique et touristique du Val de Gray ; promouvoir les commerces, les prestataires de services, les artisans et les professions libérales du Val de Gray ; développer des animations commerciales sur le Val de Gray ; d'une manière générale de soutenir la cause du commerce et représenter l'ensemble des commerçants, prestataires de services, artisans, et professions libérales auprès des municipalités du Val de Gray, des pouvoirs publics, des administrations et tous autres organismes administratifs ou économiques ; intervenir, par l'organe de l'Association, comme juge amiable, sur la demande des parties, et comme arbitres souverains ou amiables compositeurs des contestations qui seraient renvoyées devant elle par les tribunaux ; l'association pourra ester en justice

Informations legales

Code objet social022542
Numero WALDECW702000574
Ancien numero0702005472
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire702P
Date de depot en Prefecture12-04-2000
Date derniere declaration24-08-2022
Date publication JO06-05-2000
Groupement Association simple

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